Terms and conditions
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de Yeti Dentalprodukte GmbH
(ci-après dénommée "l'entreprise")
Nos ventes et livraisons sont exclusivement soumises aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur déclare accepter la validité de ces conditions - y compris pour d'éventuelles transactions ultérieures - par la passation de la commande, mais au plus tard à la réception de nos marchandises ou autres prestations.
§ 1 Contenu du contrat :
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, par fax, par e-mail et par Internet. Dans la mesure où la commande n'est pas expressément confirmée par l'entreprise, l'envoi de la marchandise est considéré comme une acceptation de la commande. Pour être valables, les accords annexes oraux, l'exclusion, les modifications ou les compléments de ces conditions nécessitent une confirmation écrite expresse de l'entreprise. Cela vaut également pour la renonciation à cette exigence de forme écrite. La validité de conditions commerciales divergentes ou complémentaires de l'acheteur est par la présente contestée, même dans le cas où elles nous sont transmises dans une lettre de confirmation ou d'une autre manière. Les conditions d'achat du client sont exclues. En cas de contre-confirmation par le client de ses conditions d'achat, celles-ci sont considérées comme refusées.
Les offres de l'entreprise, y compris les prix de vente indiqués dans la liste de prix de l'entreprise, sont sans engagement, sauf s'il est expressément indiqué qu'elles sont fermes. Dans la mesure où une commande doit être évaluée conformément au § 145 du Code civil allemand, elle peut être confirmée par l'entreprise dans un délai de 8 semaines. L'acceptation peut se faire au choix par une confirmation de commande expresse ou de manière implicite par l'exécution. La conclusion du contrat se fait exclusivement par notre confirmation de commande écrite ou sous forme de texte.
En raison de restrictions juridiques, tous les produits proposés ne sont pas disponibles dans tous les pays. En particulier, l'envoi de marchandises dangereuses est soumis à des restrictions et est lié à des frais supplémentaires.
Sauf si nous sommes informés par écrit que l'acheteur souhaite commander uniquement une version spécifique d'un produit, la version modifiée dans le cadre de l'évolution technique sera livrée.
Les alliages peuvent faire l'objet d'un ajustement de prix en raison de l'augmentation du prix de certains composants, comme le cobalt.
Nos offres et listes de prix ne sont valables que 24 heures.
Sauf stipulation contraire dans la confirmation écrite de la commande, nos prix s'entendent départ usine, hors frais d'expédition et d'emballage. Les prix sont majorés de la TVA au taux légal en vigueur, qui est indiquée séparément sur les factures.
Le retour de marchandises d'articles non vendus ou l'apurement des stocks ne sont pas possibles. De même, nous excluons le retour de nos produits en dehors du processus de réclamation, la seule exception étant les compléments dentaires en Allemagne.
§ 2 Livraison :
L'entreprise est autorisée à effectuer des livraisons partielles et des prestations partielles usuelles dans le commerce. Les frais d'expédition sont à la charge du client, sauf si la prise en charge des frais d'expédition par l'entreprise a été expressément convenue par écrit au préalable. Sauf demande expresse du client avant la passation de la commande d'aller chercher lui-même la marchandise, l'envoi avec l'Incoterm EXW est commandé aux frais du client par les prestataires de services choisis par l'entreprise au nom du client et facturé lors de la facturation. Si cela n'est pas souhaité, cela doit être communiqué expressément par écrit et de manière claire lors de la passation de la commande avant notre confirmation de commande. Le mode d'expédition est laissé à l'appréciation de l'entreprise. Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons est l'usine de l'entreprise à Engen im Hegau. Le risque de perte accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise au transporteur/à l'entreprise de transport. Les frais d'assurance transport ne sont en aucun cas pris en charge par l'entreprise. La livraison s'effectue jusqu'au bord du trottoir, sauf si une autre condition de livraison a été préalablement et expressément convenue par écrit par les deux parties.
Les retards imputables au client, tels que les retards de paiement anticipé, l'octroi d'une autorisation ou la remise de documents, prolongent d'autant le délai de livraison et de prestation. Le client ne peut pas non plus en déduire de droits à des dommages et intérêts. En cas de retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure, indépendamment du fait qu'ils soient survenus dans l'entreprise ou chez ses fournisseurs ou sous-traitants, comme par exemple une guerre, des catastrophes naturelles, des perturbations dans l'entreprise, des grèves légitimes, des lock-out ou des dispositions administratives, les dates/périodes de livraison sont prolongées de la durée de l'empêchement et d'une période de démarrage appropriée. Le client ne peut pas non plus en déduire de droits à des dommages et intérêts. L'entreprise informera le client de la survenance des circonstances mentionnées.
Sauf mention contraire, nous nous réservons un délai de livraison de 6 à 8 semaines pour les marchandises en stock. Si la marchandise n'est pas en stock, le délai de livraison peut être prolongé en conséquence. Si la confirmation de commande ne prévoit pas d'autres dispositions, le délai EXW est applicable conformément à l'Incoterm 2020.
Si, par la faute du client, la réception n'a pas lieu à temps, l'entreprise peut, au choix, fixer un délai supplémentaire de 10 jours, résilier le contrat ou demander des dommages et intérêts.
Installation, raccordement et mise en service : les produits sont installés, raccordés et mis en service par notre personnel spécialisé. Ces prestations ainsi que les éventuels contrôles de réception requis par la loi sont facturés séparément. Les éventuels travaux de construction et d'installation nécessaires (notamment la pose des conduites nécessaires pour l'arrivée et l'évacuation de l'eau, de l'air, de l'électricité et du gaz) ne font pas partie de nos prestations. Après la remise, notre personnel initie l'acheteur ou les personnes désignées par lui à la manipulation correcte des produits.
Si nous mettons à disposition des logiciels avec nos produits, l'auteur de la commande ainsi que l'exploitant autorisé par l'auteur de la commande se voient accorder sur ces logiciels le droit illimité, non exclusif et non transmissible d'utiliser ces logiciels sur les produits avec lesquels ils ont été livrés, sous une forme non modifiée et aux fins mentionnées dans la description du produit. Si le logiciel est installé sur des systèmes tiers, ces travaux seront facturés à l'acheteur au tarif horaire d'un technicien de support IT / CAD CAM (125 € par heure). Aucune garantie n'est donnée quant à la compatibilité des systèmes. Les logiciels et la documentation correspondante ne doivent pas être transmis à des tiers, à l'exception des exploitants autorisés par l'acheteur. L'acheteur n'a pas le droit de copier, de développer ou de traduire à rebours des programmes, ni d'en extraire des parties.
Sauf convention contraire, la rémunération pour l'utilisation du logiciel mis à disposition avec nos produits est comprise dans le prix d'achat. L'extension des capacités des produits livrés à l'acheteur par des logiciels est facturée. Si l'acheteur ou des tiers mandatés par lui effectuent des travaux de service sur les produits, nos droits d'utilisation sur le logiciel de service nécessitent la conclusion préalable d'un contrat de licence contre rémunération.
Marchandise en commission : le client prend en charge le stock en commission mis à disposition par l'entreprise et s'engage à le stocker et à l'entretenir de manière professionnelle. Il doit notamment veiller à un transbordement selon le principe "first in first out", afin que seuls les lots les plus récents se trouvent dans le stock. L'entreprise ne transfère pas au client la propriété des marchandises en commission. Les marchandises en commission doivent être conservées séparément des autres marchandises, de sorte que la vue d'ensemble du stock disponible puisse être garantie à tout moment. Le client est responsable de l'entretien des marchandises en commission qui lui sont confiées. Si le stock de commission revient un jour à l'entreprise, les marchandises de commission manquantes, incomplètes et endommagées seront facturées au prix du jour. De même, les marchandises de commission dont les lots ont plus de 18 mois sont facturées au prix du jour. Il n'est pas possible d'augmenter la quantité de marchandises en commission.
Si des marchandises supplémentaires sont nécessaires ou si une augmentation du stock de commission est souhaitée, celles-ci sont considérées comme une commande supplémentaire et doivent être payées au prix du jour. Le stock de commission doit être renouvelé au moins deux fois par an. L'entretien régulier et l'achèvement du stock de commission incombent au client et à son personnel de terrain. Toute irrégularité dans la rotation du stock, toute manipulation incorrecte des marchandises en consignation ou tout retard de paiement entraîne la reprise immédiate du stock de consignation par l'entreprise. Le renvoi de la marchandise de commission est à la charge du client. Le client peut acheter le stock de commission à tout moment. En cas de faillite du client, celui-ci doit immédiatement aviser l'entreprise de l'enlèvement des marchandises de commission, sous réserve de propriété. Les frais d'enlèvement sont à la charge du client. Le client est tenu d'assurer suffisamment les marchandises en commission, notamment contre l'incendie, les dégâts des eaux, le vol et autres dommages. Il est responsable, indépendamment de toute faute, des risques de perte, de vol, de destruction ou d'endommagement des marchandises en commission. Il est tenu d'informer immédiatement l'entreprise en cas de dommage.
Pièces de rechange : Pour les pièces de rechange commandées, le retour et l'échange ne sont pas possibles. Tous les documents, dessins, listes ou autres publiés ne constituent pas des aides à la réparation. La remise en état des appareils (en particulier des appareils électroniques) ne peut être effectuée que par un spécialiste formé et certifié par l'entreprise. En cas de réparation défectueuse, toute responsabilité est exclue.
Élimination des appareils usagés : Tous les appareils marqués d'une poubelle barrée d'une croix ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Si un appareil acheté auprès de l'entreprise doit être éliminé définitivement, le client peut prendre contact avec le centre de service au numéro de téléphone +49 7733 9410-0. Les frais de port du retour sont à la charge du client. Le client n'a pas à supporter d'autres frais d'élimination.
Outils et modèles : Si nous développons des outils et des modèles pour l'exécution d'une commande client ou si nous en confions le développement, ceux-ci restent notre propriété même après l'exécution de la commande. Ceci s'applique également si le client participe aux frais de développement en tout ou en partie.
Il incombe au client d'entretenir les produits que nous livrons et de les protéger contre les influences environnementales insupportables, par exemple les réactions chimiques. L'usure habituelle exclut tout manquement de notre part à nos obligations. Le client est tenu de respecter nos instructions relatives aux produits et nos fiches de données de sécurité. Celles-ci peuvent être demandées par écrit ou téléchargées à tout moment sur notre site Internet.
§ 3 Paiement :
La facture est établie à la date de livraison ou de mise à disposition de la marchandise.
Nos factures sont payables immédiatement, sauf convention contraire. Le paiement est considéré comme effectué dès réception sur l'un de nos comptes. Alternativement, le client peut nous donner un mandat de prélèvement SEPA. Le délai de préavis (pré-notification) est réduit à 1 jour. Le client doit veiller à ce que son compte soit approvisionné. Les frais occasionnés par le non-paiement ou le rejet de la note de débit sont à la charge du client si le non-paiement ou le rejet de la note de débit est imputable au client. Les avoirs sont automatiquement compensés pour les clients ayant opté pour le prélèvement automatique. Dans tous les cas, les montants des avoirs sont crédités sur le compte du client et peuvent ensuite être compensés. L'acheteur ne peut compenser qu'avec des créances incontestées ou ayant force de loi. Si l'acheteur est en retard dans l'exécution d'une obligation lui incombant (par ex. exécution en temps voulu des conditions préalables de l'acheteur, réception de la livraison), le prix d'achat qui n'est pas encore dû à ce moment-là est exigible au plus tard 30 jours après notre avis de mise à disposition pour l'expédition.
§ 4 Retard de paiement :
En cas de retard de paiement d'un montant facturé, tous les autres montants facturés sont immédiatement exigibles. Les intérêts sont calculés selon les conditions bancaires habituelles, les frais de rappel selon les dépenses. Avant le paiement intégral des montants facturés échus, y compris les intérêts de retard et, le cas échéant, l'indemnisation d'autres dommages dus au retard, l'entreprise n'effectuera plus de livraisons ou pourra exiger un paiement anticipé.
§ 5 Réclamation pour défaut :
Les retours de marchandises par les clients nécessitent l'accord préalable de l'entreprise, dans la mesure où le client ne bénéficie pas d'un droit de garantie. Les produits médicaux, les articles qui ne font plus partie de l'assortiment et les articles dont la date limite de consommation est indiquée sont exclus de la reprise. Pour les marchandises qui ne figurent pas dans la liste de prix ou qui ont été fabriquées, modifiées ou obtenues selon les indications du client, un retour de marchandises n'est possible qu'en cas de défauts matériels justifiés. Les frais de renvoi sont dans tous les cas à la charge du client. Les réclamations pour défaut se prescrivent par 12 mois. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages dus au gel.
§ 6 Garantie/responsabilité :
La réception de colis et de palettes endommagés doit être signalée et notée dès la réception et signalée le jour même ! Les défauts matériels doivent être signalés immédiatement par écrit, au plus tard 7 jours après la livraison, conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand. Tout manquement à l'obligation susmentionnée exclut tout droit de garantie de l'entreprise. En cas de défauts justifiés et dûment notifiés, l'entreprise est uniquement tenue de procéder, à son choix, à une réparation ou à une nouvelle livraison. Le lieu de l'exécution ultérieure est le lieu d'exécution conformément au §2 des CGV. Elle est considérée comme ayant échoué au plus tôt après trois tentatives infructueuses. Les réclamations ne libèrent pas de l'obligation de paiement. L'entreprise décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des produits de l'entreprise. La revente est en principe interdite dans les pays où, en raison de conditions légales particulières liées au produit, qui concernent notamment le produit en tant que tel, son emballage et son étiquetage, les produits fabriqués par l'entreprise ne peuvent pas être importés tels qu'ils sont fabriqués et mis sur le marché par l'entreprise dans l'Union européenne. S'il existe dans les autres pays hors de l'Union européenne des réglementations particulières de vente non liées aux produits (prescriptions publicitaires, obligation de prescription, etc.) ou des exigences techniques différentes ou des normes obligatoires, celles-ci doivent être respectées par le client. Si le client ne respecte pas ces prescriptions par sa faute, il libère l'entreprise, dans le cadre des relations internes, des prétentions de tiers qui sont déclenchées par le non-respect des conditions légales liées aux produits et aux ventes dans d'autres pays. En cas de dommages corporels ou matériels ainsi qu'en cas d'incidents qui auraient pu entraîner des dommages corporels ou matériels, le client s'engage à en informer immédiatement l'entreprise et à transmettre le produit défectueux à l'entreprise dans les meilleurs délais. Dans les pays situés en dehors de l'Union européenne, le Client doit immédiatement informer la Société de tout problème lié à l'importation ou à l'utilisation des produits de la Société en vertu de directives, de lois ou de normes. Si cela n'est pas fait, l'entreprise n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui en résultent. L'entreprise n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier ("obligation cardinale"). La responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles du contrat. La responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles, notamment pour les pertes de production et d'utilisation, le manque à gagner, les économies non réalisées et les pertes financières dues à des prétentions de tiers, est exclue en cas de négligence simple, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Une responsabilité plus étendue que celle mentionnée dans les présentes conditions générales de vente est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Les limitations ou exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent toutefois pas à une responsabilité indépendante de la faute prescrite par la loi, comme par exemple conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou à la responsabilité découlant d'une garantie correspondante, ainsi que lorsque le défaut a été dissimulé de manière dolosive. L'exclusion ou la limitation de responsabilité susmentionnée s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des salariés, des représentants, des organes et des auxiliaires d'exécution de l'entreprise. L'étendue de la garantie accordée est décrite dans chaque mode d'emploi et débute le jour de l'achat chez le dépositaire/revendeur. En ce qui concerne les téléchargements proposés sur le site Internet, l'entreprise est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, l'entreprise n'est responsable, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, que si des obligations cardinales, c'est-à-dire des obligations contractuelles essentielles, ont été violées. La responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles du contrat, mais au maximum à un montant de 5.000 €. La responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles, en particulier pour les pertes de production et d'utilisation, le manque à gagner, les économies non réalisées et les pertes financières dues à des réclamations de tiers, est exclue en cas de négligence simple, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Une responsabilité plus étendue que celle mentionnée dans les présentes conditions générales de vente est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Les limitations ou exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent toutefois pas à une responsabilité indépendante de la faute prescrite par la loi, comme par exemple selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou à la responsabilité découlant d'une garantie correspondante. L'exclusion ou la limitation de responsabilité susmentionnée s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, salariés, représentants, organes et auxiliaires d'exécution de l'entreprise. Toute demande de dommages et intérêts de notre part se limite aux dommages prévisibles pour nous au moment de la conclusion du contrat et résultant de l'utilisation du produit que nous avons livré. En cas de livraisons transfrontalières à des clients étrangers, nous ne nous chargeons pas de vérifier que nos produits respectent les dispositions particulières du droit national du siège du client.
Les pièces à main et les pointes ne sont pas comprises dans l'étendue de la GARANTIE.
Dans le cadre de la garantie, l'entreprise fournit gratuitement le remplacement du matériel non usiné. La condition pour cela est le renvoi des pièces défectueuses en vue d'une analyse. Tout autre dédommagement est exclu. La garantie porte exclusivement sur le produit et non sur les dommages ou les dommages consécutifs qui y sont liés.
§ 7 Réserve de propriété :
La marchandise livrée (marchandise sous réserve de propriété) reste la propriété de l'entreprise jusqu'à son paiement intégral.
Le client est autorisé à revendre la marchandise ou à en disposer d'une autre manière tant que cela se fait dans le cadre de relations commerciales normales et tant que le client n'est pas en retard de paiement de ses obligations envers l'entreprise. Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée, l'entreprise a un droit de copropriété sur la nouvelle marchandise, proportionnellement à la valeur de la marchandise par rapport à la valeur des autres objets transformés, mais au moins à hauteur de la créance. Le client cède à l'entreprise toutes les créances résultant de la revente, y compris tous les droits accessoires et les éventuelles garanties.
La mise en gage ou la cession à titre de garantie de la marchandise sous réserve de propriété à des tiers est exclue. En cas de saisie, le client doit signaler expressément la réserve de propriété et en informer immédiatement la société. En cas de non-paiement des sommes convenues, l'entreprise est en droit d'exiger la remise de la marchandise sous réserve de propriété sans fixation préalable d'un délai.
§ 8 Lieu d'exécution et juridiction compétente :
Le tribunal compétent pour tout litige entre l'entreprise et notre client est exclusivement le tribunal d'instance de Singen ou le tribunal de grande instance de Constance, au choix de l'entreprise.
§ 9 Protection des données :
Nous sommes autorisés à enregistrer et à traiter les données clients que nous avons obtenues dans le cadre de la relation commerciale, dans la mesure où le client peut en disposer. Le client nous libère de toutes les revendications de tiers concernant les données transmises. Dans la mesure où des données nous sont transmises, sous quelque forme que ce soit, l'acheteur réalise des copies de sécurité correspondantes. Notre serveur est régulièrement sauvegardé. En cas de perte de données, l'acheteur est tenu de nous transmettre à nouveau gratuitement les données concernées. L'acheteur est conscient du fait que tous les participants à la transmission ont la possibilité de consulter les données transmises ; l'acheteur accepte ce risque.
§ 10 Affaires avec l'étranger :
Les dispositions suivantes s'appliquent également aux transactions à l'étranger : Toutes les transactions sont soumises au droit civil et commercial allemand. Les dispositions du droit privé international sont expressément exclues. Pour les livraisons à l'étranger, l'entreprise facture un paiement anticipé. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Les commandes d'une valeur nette inférieure à 150,00 euros entraînent des frais de traitement supplémentaires d'un montant de 15,00 euros. Si le dépôt souhaite une livraison directe aux clients du laboratoire, nous facturons nos frais supplémentaires à hauteur de 15,00 euros. Les frais de transport et d'emballage sont dans tous les cas facturés au prix coûtant. Les frais de douane et les frais bancaires sont à la charge du client. Avant de demander ou de commander des produits, les clients et les partenaires commerciaux doivent vérifier s'ils sont soumis à des embargos, des sanctions ou autres et ne doivent pas demander ou commander des produits qui sont interdits. Pour les produits nécessitant des licences, des autorisations ou autres, le client doit le mentionner explicitement lors de sa demande et de sa commande et demander à l'entreprise de l'approuver par écrit au préalable. Les clients et partenaires commerciaux ainsi que les interlocuteurs et gérants respectifs qui figurent sur des listes noires telles que des listes de sanctions ou des listes de sanctions financières ne sont pas autorisés à nous adresser des demandes ou des commandes et doivent en outre les signaler par écrit à l'entreprise.
§ 11 Accords complémentaires pour les dispositifs médicaux :
Accords complémentaires pour les dispositifs médicaux conformément à la directive 93/42 CEE / resp. au règlement (UE) 2017/745 Les points suivants désignent et règlent les mesures prévues entre les parties contractantes conformément à la directive 93/42 CEE resp. au règlement (UE) 2017/745 et à leur transposition nationale en Allemagne. L'entreprise dispose d'un système de gestion de la qualité conforme à la norme EN ISO 13485 et satisfait aux exigences réglementaires et légales européennes relatives aux dispositifs médicaux. Les produits fournis par l'entreprise sont conçus et fabriqués conformément à la directive 93/42 CEE et au règlement (UE) 2017/745. Conformément aux dispositions transitoires de l'article 120 du règlement (UE) 2017/745, les produits conçus conformément à la directive 93/42 CEE peuvent encore être mis sur le marché. Le client et l'entreprise s'engagent à garantir les points suivants. En outre, les exigences de l'article 14 du règlement (UE) 2017/745 "Obligations générales des distributeurs" s'appliquent également. (a) Marquage : L'identification, la traçabilité et les indications des caractéristiques complémentaires des dispositifs médicaux sont assurées par l'entreprise au moyen d'étiquettes d'articles ou du marquage UDI sur le produit. Le client doit conserver le marquage des lots/numéros de série et assurer la traçabilité de chaque produit en aval de la chaîne d'approvisionnement, à l'aide des documents de livraison, jusqu'au client final. Les délais de conservation légaux et réglementaires de 10 ans doivent être garantis à cet égard. Formation : le client veille à ce que ses collaborateurs responsables de la distribution du produit contractuel reçoivent une formation appropriée (par ex. formation de conseillers en dispositifs médicaux). (b) Traitement des réclamations/déclaration : Le client s'engage à signaler à l'entreprise toute réclamation dans les 96 heures ainsi que les incidents ou les événements qui auraient pu entraîner des dommages corporels ou matériels dans les 24 heures. La transmission du dispositif médical défectueux doit être organisée dans les 24 heures à l'entreprise. En cas d'incidents ou d'événements à signaler, la Société et le Client s'informeront mutuellement dans les plus brefs délais et se procureront et échangeront toutes les informations disponibles nécessaires au traitement, à la transmission et à la clôture des dossiers. Le client s'engage, en cas d'exigences des organismes notifiés ou des autorités, à permettre l'accès aux données correspondantes des clients finaux. Le client s'engage à coopérer avec l'entreprise en cas d'incidents, de rappels, d'obligations de notification, même après la fin du présent contrat. Les rappels doivent toujours être convenus avec l'entreprise avant d'être mis en œuvre (c) Enregistrements de dispositifs médicaux en dehors de l'UE : l'entreprise satisfait aux exigences applicables aux dispositifs médicaux dans l'UE. Les lois nationales en dehors de l'UE sont prises en compte dans le cadre de l'enregistrement. L'enregistrement des produits relève de la responsabilité de l'entreprise en tant que fabricant au sens de la directive 93/42 CEE ou du règlement (UE) 2017/745 et ne peut être initié que par l'entreprise. Si le client a l'intention de proposer des produits dans des pays où l'entreprise ne dispose pas encore d'un enregistrement pour le produit (en dehors de l'UE), l'entreprise et le client décideront ensemble d'une autorisation, la voix de l'entreprise étant prépondérante en cas de désaccord. Dans ces cas, il faut définir entre l'entreprise et le client qui sera le responsable de la mise sur le marché (en fonction de la situation spécifique du pays et du processus d'enregistrement). La mise en œuvre des exigences nationales qui en découlent doit être convenue individuellement et validée par l'entreprise. (d) Revente en dehors de l'UE : la revente est en principe interdite dans les pays où, en raison de conditions légales particulières liées au produit et concernant notamment le produit en tant que tel, son emballage et son étiquetage, les produits fabriqués par l'entreprise, en particulier les dispositifs médicaux, ne peuvent pas être importés tels qu'ils sont fabriqués et mis sur le marché par l'entreprise dans l'Union européenne. Sous réserve de fautes d'impression et d'erreurs.
Les produits médicaux ne sont autorisés que pour le personnel dentaire spécialisé et ne nécessitent donc pas d'instructions supplémentaires. Vous trouverez tous les documents tels que les fiches de données de sécurité, les instructions d'utilisation et de traitement ainsi que les autres sur notre site Internet, à côté de l'article concerné ou dans la zone de téléchargement. Pour l'extension et la liquidation d'un stock en commission, un forfait de service de 62,50 € est facturé.
§ 12 Information sur le droit de rétractation :
Si l'acheteur est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du bien (ou du dernier bien, envoi partiel ou pièce dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens d'une commande unique ou de la livraison d'un bien en plusieurs envois partiels ou pièces) ou à compter du jour de la conclusion du contrat, dans le cas d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support de données physique (par exemple, CD ou DVD), sans indiquer de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter :
Yeti Dentalprodukte GmbH
Industriestraße 3a
78234 Engen
Téléphone : +49 7733 / 94 10 - 16
E-mail : info@yeti-dental.com
au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site Internet ou nous transmettre une autre déclaration sans équivoque. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation et que vous ayez renvoyé les marchandises via notre centre de retour en ligne dans le délai défini ci-dessous.
Pour toute information complémentaire concernant la portée, le contenu et les explications de l'exercice, veuillez contacter notre service clientèle.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat, à
Yeti Dentalprodukte GmbH
Industriestraße 3 a
78234 Engen
Téléphone : +49 7733 / 94 10 - 16
E-mail : info@yeti-dental.com
à renvoyer ou à remettre. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Exceptions au droit de rétractation
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation n'existe pas ou expire pour les contrats suivants :
pour la livraison de marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ou qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises après la livraison ;
pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison ;
pour la livraison de marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels
pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
pour les prestations de services, lorsque l'entreprise les a entièrement fournies et que vous avez pris connaissance et expressément accepté, avant la commande, que nous puissions commencer à fournir le service et que vous perdez votre droit de rétractation lorsque le contrat est entièrement exécuté ;
pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.
Exclusion du droit de rétractation
Si les conditions générales de vente ne font pas partie intégrante du contrat, en tout ou en partie, ou si elles sont caduques, le reste du contrat reste valable. Dans la mesure où les dispositions ne sont pas devenues partie intégrante du contrat ou sont inefficaces, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales. Si certaines dispositions du présent contrat de société sont invalides, la validité des autres dispositions du contrat n'en est pas affectée, elles sont remplacées par une disposition qui correspond le mieux au sens et à l'objectif des dispositions invalides.
Les conditions générales en langue allemande font foi. Les autres langues ne sont que des traductions et sont données à titre indicatif.